Document parlementaire 15K0113-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit spécial de 100 000 francs au Département de l'Intérieur à l'occasion de l'Exposition internationale australienne de Sydney.

	Fiche complète
	01/04/1879
Vote Chambre	02/04/1879
Vote Sénat	03/04/1879
Date de la loi	08/04/1879
Date moniteur	11/04/1879
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-K0113/001-1878-1879 00/000-K0114/001-1878-1879
Document Chambre	15K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/04/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/04/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1879
Document Chambre Document suivant	15K0114 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Washer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1879   EN DISCUSSION 02/04/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1879   EN DISCUSSION 03/04/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES