Document parlementaire 15K0112-1878-1879

Rapport sur la pétition des sieurs de Beukelaer et Co, présentée à la Chambre le 19 novembre 1878, relative aux droits d'entrée sur les biscuits de provenance étrangère.

	Fiche complète
	27/03/1879
Documents principaux	00/000-K0112/001-1878-1879
Document Chambre	15K0112 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bergé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES