Document parlementaire 15K0111-1878-1879

Rapport sur la pétition du sieur Vandevelde, présentée à la Chambre le 19 novembre 1878, relative à l'augmentation de l'impôt sur le tabac.

	Fiche complète
	27/03/1879
Documents principaux	00/000-K0111/001-1878-1879
Document Chambre	15K0111 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Houtart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC