Document parlementaire 15K0101-1881-1882

Projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger jusqu'au 15 mai 1882 le Traité de commerce conclu le 23 juillet 1873, entre la Belgique et la France, et les Conventions qui y sont mentionnées.

	Fiche complète
	03/02/1882
Vote Chambre	03/02/1882
Vote Sénat	07/02/1882
Date de la loi	07/02/1882
Date moniteur	08/02/1882
Moniteur n°	39
Documents principaux	00/000-K0101/001-1881-1882 00/000-K0103/001-1881-1882 00/000-S0036/001-1881-1882
Document Chambre	15K0101 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1882
Document Chambre Document suivant	15K0103 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat	15S0036 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin	07/02/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1882   EN DISCUSSION 03/02/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1882   EN DISCUSSION 07/02/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE