Document parlementaire 15K0097-1880-1881

Projet de loi ouvrant un crédit spécial au Département de l'Intérieur pour couvrir les dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l'Exposition internationale d'Electricité, à Paris.

Fiche complète
25/03/1881
Vote Chambre 31/03/1881
Vote Sénat 02/04/1881
Date de la loi 09/04/1881
Date moniteur 10/04/1881
Moniteur n° 100
Documents principaux 00/000-K0097/001-1880-1881
00/000-K0098/001-1880-1881
00/000-S0044/001-1880-1881
Document Chambre   15K0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/03/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0098
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Washer (Auteur)
Document Sénat   15S0044
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
Date de fin 02/04/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1881   EN DISCUSSION
29/03/1881   EN DISCUSSION
31/03/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1881   EN DISCUSSION
02/04/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES