Document parlementaire 15K0096-1881-1882

Proposition modifiant les dispositions réglementaires pour la prise en considération des demandes de grande naturalisation.

	Fiche complète
	26/01/1882
Vote Chambre	17/03/1882
Documents principaux	00/000-K0096/001-1881-1882 00/000-K0114/001-1881-1882
Document Chambre	15K0096 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1882
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Optat, Scailquin (Auteur)
Date de fin	17/03/1882
Document Chambre Document suivant	15K0114 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1882   EN DISCUSSION 17/03/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS