Document parlementaire 15K0096-1879-1880

Projet de loi portant modification de la délimitation entre les communes de Bruxelles et d'Etterbeek.

Fiche complète
04/03/1880
Vote Chambre 08/05/1880
Vote Sénat 12/05/1880
Date de la loi 19/05/1880
Date moniteur 20/05/1880
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0096/001-1879-1880
00/000-K0166/001-1879-1880
00/000-S0052/001-1879-1880
00/000-S0074/001-1879-1880
Document Chambre   15K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0166
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Washer (Auteur)
Document Sénat   15S0052
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/05/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0074
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Collet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1880   EN DISCUSSION
08/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1880   EN DISCUSSION
12/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE