Document parlementaire 15K0092-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 4 000 000 de francs pour la continuation des travaux du Palais de Justice en construction à Bruxelles.

Fiche complète
27/02/1880
Vote Chambre 15/04/1880
Vote Sénat 22/04/1880
Date de la loi 26/04/1880
Date moniteur 29/04/1880
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-K0092/001-1879-1880
00/000-K0100/001-1879-1880
00/000-S0041/001-1879-1880
Document Chambre   15K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/04/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0100
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0041
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 22/04/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1880   EN DISCUSSION
15/04/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1880   EN DISCUSSION
22/04/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES