	Fiche complète
	27/02/1880
Vote Chambre	26/06/1883
Vote Sénat	28/07/1883
Date de la loi	29/08/1883
Date moniteur	30/08/1883
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0090/001-1879-1880 00/000-K0193/001-1882-1883 00/000-S0089/001-1882-1883 00/000-S0097/001-1882-1883
Document Chambre	15K0090 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Lucq (Auteur)
Commentaire	Et texte adopté par la secton centrale examinant le projet Doc. 15K0030-1879-1880
Date de fin	26/06/1883
Document Chambre Document suivant	16K0193 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/06/1883
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	16S0089 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1883
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1883
Document Sénat Document suivant	16S0097 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1883 EN DISCUSSION 26/06/1883 EN DISCUSSION 26/06/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/07/1883 EN DISCUSSION 28/07/1883 EN DISCUSSION 28/07/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE