Document parlementaire 15K0088-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 4 500 000 francs au Département de la Guerre.

Fiche complète
24/02/1880
Vote Chambre 15/04/1880
Vote Sénat 22/04/1880
Date de la loi 27/04/1880
Date moniteur 01/05/1880
Moniteur n° 122
Documents principaux 00/000-K0088/001-1879-1880
00/000-K0106/001-1879-1880
00/000-S0040/001-1879-1880
Document Chambre   15K0088
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/04/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0106
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0040
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 22/04/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1880   EN DISCUSSION
15/04/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1880   EN DISCUSSION
22/04/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES