Document parlementaire 15K0086-1881-1882

Projet de loi autorisant des transferts de crédits des budgets du Ministère de la Guerre et du Corps de la Gendarmerie de l'exercice 1881 aux mêmes budgets de l'exercice 1882.

Fiche complète
24/01/1882
Vote Chambre 17/02/1882
Vote Sénat 21/03/1882
Date de la loi 27/03/1882
Date moniteur 30/03/1882
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0086/001-1881-1882
00/000-K0100/001-1881-1882
00/000-S0043/001-1881-1882
00/000-S0051/001-1881-1882
Document Chambre   15K0086
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0100
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0051
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1882   EN DISCUSSION
17/02/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1882   EN DISCUSSION
21/03/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS