	Fiche complète
	08/03/1881
Vote Chambre	04/05/1882
Vote Sénat	05/05/1882
Date de la loi	10/05/1882
Date moniteur	08/06/1882
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-K0084/001-1880-1881 00/000-K0060/001-1881-1882 00/000-S0079/001-1881-1882 00/000-S0082/001-1881-1882
Document Chambre	15K0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/03/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/03/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1882
Document Chambre Document suivant	15K0060 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	15S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/05/1882
Document Sénat Document suivant	15S0082 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Vadder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1882 EN DISCUSSION 04/05/1882 EN DISCUSSION 04/05/1882 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1882 EN DISCUSSION 05/05/1882 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF