Document parlementaire 15K0082-1881-1882

Projet de loi modifiant le n° 61 des lois électorales coordonnées (art. 2bis, n° 60 de la loi du 30 juillet 1881).

Fiche complète
20/01/1882
Vote Chambre 07/02/1882
Vote Sénat 11/02/1882
Date de la loi 14/02/1882
Date moniteur 15/02/1882
Moniteur n° 46
Documents principaux 00/000-K0082/001-1881-1882
00/000-K0104/001-1881-1882
00/000-S0037/001-1881-1882
00/000-S0038/001-1881-1882
Document Chambre   15K0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/02/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0104
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Devigne (Auteur)
Document Sénat   15S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0038
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/02/1882   EN DISCUSSION
07/02/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1882   EN DISCUSSION
11/02/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES