Document parlementaire 15K0081-1878-1879

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jacques-Achille Langlois.

	Fiche complète
	20/02/1879
Documents principaux	00/000-K0081/001-1878-1879
Document Chambre	15K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS