Document parlementaire 15K0077-1880-1881

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 31 décembre 1880/12 janvier 1881 entre la Belgique et la Roumanie.

Fiche complète
22/02/1881
Vote Chambre 31/03/1881
Vote Sénat 06/04/1881
Date de la loi 20/04/1881
Date moniteur 25/04/1881
Moniteur n° 115
Documents principaux 00/000-K0077/001-1880-1881
00/000-K0094/001-1880-1881
00/000-S0043/001-1880-1881
Document Chambre   15K0077
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0094
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat   15S0043
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Everaerts (Auteur)
Date de fin 06/04/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1881   EN DISCUSSION
31/03/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1881   EN DISCUSSION
06/04/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES