Document parlementaire 15K0076-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 55 000 francs au Département des Finances.

	Fiche complète
	07/02/1880
Vote Chambre	19/02/1880
Vote Sénat	08/03/1880
Date de la loi	15/03/1880
Date moniteur	17/03/1880
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0076/001-1879-1880 00/000-K0081/001-1879-1880
Document Chambre	15K0076 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1880
Document Chambre Document suivant	15K0081 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Jottrand (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1880   EN DISCUSSION 19/02/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1880   EN DISCUSSION 08/03/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES