Document parlementaire 15K0069-1881-1882

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882.

	Fiche complète
	21/12/1881
Vote Chambre	22/12/1881
Vote Sénat	23/12/1881
Date de la loi	27/12/1881
Date moniteur	29/12/1881
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0069/001-1881-1882 00/000-K0071/001-1881-1882 00/000-S0019/001-1881-1882
Document Chambre	15K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1881
Document Chambre Document suivant	15K0071 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat	15S0019 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Vadder (Auteur)
Date de fin	23/12/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1881   EN DISCUSSION 22/12/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1881   EN DISCUSSION 23/12/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES