Document parlementaire 15K0069-1880-1881

Projet de loi accordant aux ministres du culte catholique jouissant de revenus de cures, l'intégralité de leur traitement et concernant l'administration des biens de cures par l'Etat.

Fiche complète
15/02/1881
Vote Chambre 14/06/1881
Vote Sénat 24/06/1881
Date de la loi 04/07/1881
Date moniteur 10/07/1881
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0069/001-1880-1881
00/000-K0133/001-1880-1881
00/000-S0065/001-1880-1881
00/000-S0067/001-1880-1881
Document Chambre   15K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0133
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0065
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/06/1881
Document Sénat
Document suivant
  15S0067
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Piron (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1881   EN DISCUSSION
14/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1881   EN DISCUSSION
24/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES | TRAITEMENTS