Document parlementaire 15K0066-1879-1880

Rapport sur les pétitions d'agriculteurs et des membres du conseil communal de Romerée, présentées les 28 novembre et 10 décembre 1879, relatives aux droits d'entrée sur les produits agricoles.

Fiche complète
28/01/1880
Documents principaux 00/000-K0066/001-1879-1880
Document Chambre   15K0066
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES