Document parlementaire 15K0064-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit de 50 000 francs au Département de la Justice, pour couvrir les frais de l'expropriation des bâtiments de l'asile des aliénés à Froidmont.

Fiche complète
29/01/1879
Vote Chambre 19/03/1879
Vote Sénat 25/03/1879
Date de la loi 01/04/1879
Date moniteur 04/04/1879
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0064/001-1878-1879
00/000-K0100/001-1878-1879
00/000-S0054/001-1878-1879
Document Chambre   15K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0100
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mascart (Auteur)
Document Sénat   15S0054
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 25/03/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1879   EN DISCUSSION
19/03/1879   EN DISCUSSION
19/03/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1879   EN DISCUSSION
25/03/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES