	Fiche complète
	27/01/1880
Vote Chambre	05/02/1880
Vote Sénat	08/03/1880
Date de la loi	19/03/1880
Date moniteur	24/03/1880
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0063/001-1879-1880 00/000-K0069/001-1879-1880 00/000-S0034/001-1879-1880
Document Chambre	15K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant prorogation du Traité de commerce du 22 mai 1865 entre la Belgique et l'Allemagne jusqu'au 30 juin 1880
Date de fin	05/02/1880
Document Chambre Document suivant	15K0069 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat	15S0034 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	08/03/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1880 EN DISCUSSION 05/02/1880 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1880 EN DISCUSSION 08/03/1880 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| COMMERCE