Document parlementaire 15K0063-1878-1879

Projet de loi approuvant la transaction conclue entre le Gouvernement et la province de Limbourg au sujet du dépôt de mendicité de Reckheim.

Fiche complète
29/01/1879
Vote Chambre 11/03/1879
Vote Sénat 26/03/1879
Date de la loi 01/04/1879
Date moniteur 05/04/1879
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-K0063/001-1878-1879
00/000-K0076/001-1878-1879
00/000-S0047/001-1878-1879
00/000-S0063/001-1878-1879
Document Chambre   15K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi approuvant la transaction conclue entre le Gouvernement et la province de Limbourg au sujet du dépôt de mendicité de Reckheim et autorisant le Gouvernement à aliéner différentes parcelles de terre dépendant de ce dépot et de celui de Hoogstraten
Date de fin 11/03/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0076
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, de Borchgrave d'Altena (Auteur)
Document Sénat   15S0047
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/03/1879
Document Sénat
Document suivant
  15S0063
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Van Vreckem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1879   EN DISCUSSION
11/03/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1879   EN DISCUSSION
26/03/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES