Document parlementaire 15K0059-1879-1880

Projet de loi portant érection de la commune de Manage (Province de Hainaut).

Fiche complète
23/01/1880
Vote Chambre 24/02/1880
Vote Sénat 08/03/1880
Date de la loi 16/03/1880
Date moniteur 18/03/1880
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0059/001-1879-1880
00/000-K0065/001-1879-1880
Document Chambre   15K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0065
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Lucq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1880   EN DISCUSSION
24/02/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1880   EN DISCUSSION
08/03/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE