Document parlementaire 15K0055-1881-1882

Projet de loi relatif aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins.

	Fiche complète
	14/12/1881
Vote Chambre	29/11/1883
Vote Sénat	21/12/1883
Date de la loi	31/03/1884
Date moniteur	18/04/1884
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0055/001-1881-1882 00/000-K0237/001-1882-1883 00/000-K0024/001-1883-1884 00/000-K0060/001-1883-1884 00/000-S0006/001-1883-1884 00/000-S0018/001-1883-1884
Document Chambre	15K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1883
Document Chambre Document suivant	16K0237 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1883
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0060 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire	Des articles disjoints par la séance plénière font l’objet du projet Doc. 16K0060-1883-1884
Document Sénat	16S0006 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/11/1883
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1883
Document Sénat Document suivant	16S0018 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Pigeolet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1883   EN DISCUSSION 29/11/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1883   EN DISCUSSION 21/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES