Document parlementaire 15K0043-1880-1881

Projet de loi relatif au personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers, du Conservatoire royal de musique de Gand placé sous le régime des lois de 1844 et 1849 concernant les pensions.

Fiche complète
23/12/1880
Vote Chambre 02/08/1881
Vote Sénat 05/08/1881
Date de la loi 09/08/1881
Date moniteur 10/08/1881
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-K0043/001-1880-1881
00/000-K0216/001-1880-1881
00/000-S0096/001-1880-1881
00/000-S0103/001-1880-1881
Document Chambre   15K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/12/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0216
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Washer (Auteur)
Document Sénat   15S0096
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1881
Document Sénat
Document suivant
  15S0103
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1881   EN DISCUSSION
02/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1881   EN DISCUSSION
05/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES