Document parlementaire 15K0042-1879-1880

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de dépenses pour l'exercice 1880.

	Fiche complète
	16/12/1879
Vote Chambre	17/12/1879
Vote Sénat	19/12/1879
Date de la loi	23/12/1879
Date moniteur	25/12/1879
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0042/001-1879-1880 00/000-K0046/001-1879-1880
Document Chambre	15K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1879
Document Chambre Document suivant	15K0046 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1879   EN DISCUSSION 17/12/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1879   EN DISCUSSION 19/12/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES