Document parlementaire 15K0038-1879-1880

Projet de loi relatif au faux dans les bilans des sociétés.

	Fiche complète
	11/12/1879
Vote Chambre	08/12/1881
Vote Sénat	21/12/1881
Date de la loi	26/12/1881
Date moniteur	29/12/1881
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0038/001-1879-1880 00/000-K0170/001-1880-1881 00/000-K0039/001-1881-1882 00/000-K0042/001-1881-1882 00/000-K0044/001-1881-1882 00/000-S0008/001-1881-1882 00/000-S0012/001-1881-1882
Document Chambre	15K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1881
Document Chambre Document suivant	15K0170 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0039 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/12/1881
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur) , Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0042 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	07/12/1881
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0044 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1881
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Becker (Auteur)
Commentaire	Disposition additionnelle
Document Sénat	15S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1881
Document Sénat Document suivant	15S0012 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Piron (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1881   EN DISCUSSION 06/12/1881   EN DISCUSSION 07/12/1881   EN DISCUSSION 08/12/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1881   EN DISCUSSION 21/12/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SOCIETE | COMPTABILITE DES ENTREPRISES