Document parlementaire 15K0038-1878-1879

Projet de loi approuvant la Convention monétaire conclue à Paris le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Confédération Suisse.

	Fiche complète
	18/12/1878
Vote Chambre	11/03/1879
Vote Sénat	25/03/1879
Date de la loi	31/03/1879
Date moniteur	03/04/1879
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0038/001-1878-1879 00/000-K0069/001-1878-1879 00/000-S0058/001-1878-1879 00/000-K0139/001-1879-1880
Document Chambre	15K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de fin	11/03/1879
Document Chambre Document suivant	15K0069 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	15S0058 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin	25/03/1879
Document Chambre Document suivant	15K0139 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Supplément - Acte additionnel
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1879   EN DISCUSSION 11/03/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1879   EN DISCUSSION 25/03/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES