Document parlementaire 15K0036-1881-1882

Projet de loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 6 frimaire an VII concernant les passages d'eau particuliers et des articles 9, 10 et 12 de l'arrêté du 19 ventôse an VI édictant des dispositions destinées à assurer le libre cours des rivières et canaux navigables ou flottables.

Fiche complète
06/12/1881
Vote Chambre 18/04/1888
Vote Sénat 03/05/1888
Date de la loi 08/05/1888
Date moniteur 20/05/1888
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0036/001-1881-1882
00/000-K0258/001-1886-1887
00/000-K0059/001-1887-1888
00/000-S0056/001-1887-1888
00/000-S0063/001-1887-1888
Document Chambre   15K0036
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/04/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0258
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Ronse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  17K0059
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Ronse (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements - Et Annexe
Document Sénat   17S0056
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/05/1888
Document Sénat
Document suivant
  17S0063
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/04/1888   EN DISCUSSION
18/04/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1888   EN DISCUSSION
03/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE