Document parlementaire 15K0035-1881-1882

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
06/12/1881
Vote Chambre 23/12/1881
Vote Sénat 23/12/1881
Date de la loi 27/12/1881
Date moniteur 30/12/1881
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0035/001-1881-1882
00/000-K0063/001-1881-1882
00/000-S0020/001-1881-1882
Document Chambre   15K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0063
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
Document Sénat   15S0020
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin 23/12/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1881   EN DISCUSSION
23/12/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1881   EN DISCUSSION
23/12/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES