Document parlementaire 15K0033-0000-1880

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Arthur-Paul-Thomas Liebrecht.

Fiche complète
17/08/1880
Documents principaux 00/000-K0033/001-0000-1880
Document Chambre   15K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/08/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS