Document parlementaire 15K0033-0000-1880

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Arthur-Paul-Thomas Liebrecht.

	Fiche complète
	17/08/1880
Documents principaux	00/000-K0033/001-0000-1880
Document Chambre	15K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/08/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS