	Fiche complète
	09/12/1879
Vote Chambre	08/05/1880
Vote Sénat	11/05/1880
Date de la loi	19/05/1880
Date moniteur	22/05/1880
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0030/001-1879-1880 00/000-K0090/001-1879-1880 00/000-S0073/001-1879-1880
Document Chambre	15K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/05/1880
Document Chambre Document suivant	15K0090 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Lucq (Auteur)
Commentaire	Amendements de la section centrale font l'objet du Doc. 15K0090-1879-1880
Document Sénat	15S0073 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1880 EN DISCUSSION 08/05/1880 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1880 EN DISCUSSION 11/05/1880 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE