Document parlementaire 15K0028-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 2 547 000 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1878 et autorisant un transfert d'une somme de 22 000 francs entre plusieurs articles de ce budget.

Fiche complète
13/12/1878
Vote Chambre 28/01/1879
Vote Sénat 11/02/1879
Date de la loi 16/02/1879
Date moniteur 21/02/1879
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0028/001-1878-1879
00/000-K0042/001-1878-1879
00/000-S0034/001-1878-1879
Document Chambre   15K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/01/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0042
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Houtart (Auteur)
Document Sénat   15S0034
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin 11/02/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1879   EN DISCUSSION
28/01/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1879   EN DISCUSSION
11/02/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES