Document parlementaire 15K0027-1878-1879

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1879.

Fiche complète
13/12/1878
Vote Chambre 18/12/1878
Vote Sénat 23/12/1878
Date de la loi 26/12/1878
Date moniteur 28/12/1878
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0027/001-1878-1879
00/000-K0037/001-1878-1879
00/000-S0018/001-1878-1879
Document Chambre   15K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1878
Document Chambre
Document suivant
  15K0037
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0018
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Bruneel-Delva (Auteur)
Date de fin 23/12/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1878   EN DISCUSSION
18/12/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1878   EN DISCUSSION
23/12/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES