Document parlementaire 15K0024-1878-1879

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1879.

	Fiche complète
	12/12/1878
Vote Chambre	20/12/1878
Vote Sénat	27/12/1878
Date de la loi	30/12/1878
Date moniteur	31/12/1878
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0024/001-1878-1879 00/000-K0040/001-1878-1879 00/000-K0046/001-1878-1879 00/000-S0011/001-1878-1879 00/000-S0023/001-1878-1879 00/000-S0024/001-1878-1879
Document Chambre	15K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1878
Document Chambre Document suivant	15K0040 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Neujean (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0046 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1878
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	15S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1878
Document Sénat Document suivant	15S0023 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Document Sénat Document suivant	15S0024 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Renseignements fournis par M. le Ministre de la Guerre - Tableau des pertes éprouvées par les 8 dernières classes de milice (1871 à 1878)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1878   EN DISCUSSION 20/12/1878   EN DISCUSSION 20/12/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1878   EN DISCUSSION 27/12/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT