Document parlementaire 15K0019-1878-1879

Rapport fait par M. le Ministre de la Justice en exécution de la loi du 17 juillet 1871 relative aux étrangers, prorogée par la loi du 28 mars 1877.

	Fiche complète
	10/12/1878
Documents principaux	00/000-K0019/001-1878-1879
Document Chambre	15K0019 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS