Document parlementaire 15K0017-0000-1878

Projet de loi portant prélèvement, pour la construction d'une école normale d'institutrices à Gand, d'une somme de 250 000 francs, sur les crédits alloués pour l'établissement d'une école normale à Bruges.

Fiche complète
07/08/1878
Vote Chambre 17/12/1878
Vote Sénat 24/12/1878
Date de la loi 30/12/1878
Date moniteur 03/01/1879
Moniteur n° 3
Documents principaux 00/000-K0017/001-0000-1878
00/000-K0024/001-0000-1878
00/000-S0019/001-1878-1879
Document Chambre   15K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/08/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/08/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1878
Document Chambre
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  15K0024
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   15S0019
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Pennart (Auteur)
Date de fin 24/12/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1878   EN DISCUSSION
17/12/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1878   EN DISCUSSION
24/12/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE