Document parlementaire 15K0016-0000-1880

Projet de loi allouant au Ministère de l'Intérieur un crédit de 1 700 000 francs à valoir sur le crédit de 1 800 000 francs petitionné pour couvrir les dépenses relatives aux expositions nationales.

Fiche complète
10/08/1880
Vote Chambre 17/08/1880
Vote Sénat 19/08/1880
Date de la loi 28/08/1880
Date moniteur 29/08/1880
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0016/001-0000-1880
00/000-K0028/001-0000-1880
00/000-S0018/001-0000-1880
00/000-S0026/001-0000-1880
Document Chambre   15K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/08/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/08/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/08/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0028
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat   15S0018
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0026
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/08/1880   EN DISCUSSION
17/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1880   EN DISCUSSION
19/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES