Document parlementaire 15K0016-0000-1878

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 170 000 francs au Département des Travaux publics, pour travaux d'appropriation et d'amélioration de bâtiments civils, à Bruxelles.

Fiche complète
07/08/1878
Vote Chambre 18/12/1878
Vote Sénat 23/12/1878
Date de la loi 30/12/1878
Date moniteur 03/01/1879
Moniteur n° 3
Documents principaux 00/000-K0016/001-0000-1878
00/000-K0025/001-0000-1878
00/000-S0022/001-1878-1879
Document Chambre   15K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/08/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/08/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1878
Document Chambre
Document suivant
  15K0025
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   15S0022
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin 23/12/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1878   EN DISCUSSION
18/12/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1878   EN DISCUSSION
23/12/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES