Document parlementaire 15K0015-0000-1878

Projet de loi allouant un crédit spécial de 1 800 000 francs au Département de la Justice pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles.

	Fiche complète
	06/08/1878
Vote Chambre	14/08/1878
Vote Sénat	20/08/1878
Date de la loi	26/08/1878
Date moniteur	28/08/1878
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K0015/001-0000-1878 00/000-K0019/001-0000-1878
Document Chambre	15K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/08/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/08/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/08/1878
Document Chambre Document suivant	15K0019 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1878   EN DISCUSSION 14/08/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/08/1878   EN DISCUSSION 20/08/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES