Document parlementaire 15K0012-1880-1881

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 2 août 1880 entre le Gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville.

Fiche complète
30/11/1880
Vote Chambre 21/12/1880
Vote Sénat 29/12/1880
Date de la loi 10/01/1881
Date moniteur 13/01/1881
Moniteur n° 13
Documents principaux 00/000-K0012/001-1880-1881
00/000-K0025/001-1880-1881
00/000-S0024/001-1880-1881
Document Chambre   15K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0025
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Devigne (Auteur)
Document Sénat   15S0024
RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin 29/12/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1880   EN DISCUSSION
21/12/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1880   EN DISCUSSION
29/12/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS