Document parlementaire 15K0012-1879-1880

Projet de loi contenant le Titre Ier du Livre Ier du Code de procédure pénale.

Fiche complète
20/11/1879
Vote Chambre 02/12/1890
Vote Sénat 23/12/1890
Documents principaux 00/000-K0012/001-1879-1880
00/000-K0023/001-1886-1887
00/000-K0025/001-1886-1887
00/000-K0028/001-1886-1887
00/000-S0015/001-1886-1887
00/000-S0034/001-1886-1887
00/000-S0041/001-1886-1887
00/000-S0045/001-1886-1887
00/000-K0102/001-1886-1887
00/000-K0057/001-1888-1889
00/000-S0005/001-1890-1891
00/000-S0025/001-1890-1891
00/000-S0032/001-1890-1891
Document Chambre   15K0012
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Livre I, Titre I, du projet Doc. 15K0088-1878-1879
Date de fin 09/12/1886
Document Chambre
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  17K0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1886
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Charles, Simons (Auteur)
Commentaire Amendements à l'article 29
Document Chambre
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  17K0025
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire Sur les amendements à l'article 29
Document Chambre
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  17K0028
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 02/12/1886
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Livre I, Titre I
Document Sénat   17S0015
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/12/1886
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/02/1887
Document Sénat
Document suivant
  17S0034
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1886
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  17S0041
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat
Document suivant
  17S0045
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Chambre   17K0102
PROJET AMENDE
Date de dépôt 01/03/1887
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/12/1890
Document Chambre
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  17K0057
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   18S0005
PROJET AMENDE
Date de dépôt 02/12/1890
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1890
Document Sénat
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  18S0025
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  18S0032
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/12/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alfred, de Brouckère (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1886   EN DISCUSSION
24/11/1886   EN DISCUSSION
25/11/1886   EN DISCUSSION
26/11/1886   EN DISCUSSION
02/12/1886   EN DISCUSSION
08/12/1886   EN DISCUSSION
09/12/1886   EN DISCUSSION
09/12/1886   ADOPTE
26/11/1890   EN DISCUSSION
28/11/1890   EN DISCUSSION
02/12/1890   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1887   EN DISCUSSION
10/02/1887   EN DISCUSSION
11/02/1887   EN DISCUSSION
16/02/1887   EN DISCUSSION
16/02/1887   AMENDE
20/12/1890   EN DISCUSSION
23/12/1890   EN DISCUSSION
23/12/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL