Document parlementaire 15K0009-1879-1880

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 31 octobre 1879 entre la Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdijk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda.

Fiche complète
09/11/1879
Vote Chambre 25/02/1880
Vote Sénat 08/03/1880
Date de la loi 29/04/1880
Date moniteur 30/04/1880
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0009/001-1879-1880
00/000-K0062/001-1879-1880
00/000-S0035/001-1879-1880
Document Chambre   15K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Errata
Date de fin 25/02/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0062
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Willequet (Auteur)
Document Sénat   15S0035
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 08/03/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1880   EN DISCUSSION
25/02/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1880   EN DISCUSSION
08/03/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TRANSPORT FERROVIAIRE