Document parlementaire 15K0009-0000-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 12 000 francs au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
06/08/1880
Vote Chambre 12/08/1880
Vote Sénat 13/08/1880
Date de la loi 23/08/1880
Date moniteur 24/08/1880
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-K0009/001-0000-1880
00/000-K0018/001-0000-1880
00/000-S0012/001-0000-1880
Document Chambre   15K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/08/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/08/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0018
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Washer (Auteur)
Document Sénat   15S0012
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Collet (Auteur)
Date de fin 13/08/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/08/1880   EN DISCUSSION
12/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1880   EN DISCUSSION
13/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES