Document parlementaire 15K0009-0000-1878

Projet de loi allouant un crédit spécial de 20 000 francs au Ministère des Finances, pour la construction d'une salle de ventes des objets remis à l'Administration des Domaines.

	Fiche complète
	01/08/1878
Vote Chambre	06/08/1878
Vote Sénat	20/08/1878
Date de la loi	28/08/1878
Date moniteur	31/08/1878
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1878 00/000-K0011/001-0000-1878
Document Chambre	15K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/08/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/08/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/08/1878
Document Chambre Document suivant	15K0011 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1878   EN DISCUSSION 06/08/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/08/1878   EN DISCUSSION 20/08/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES