Document parlementaire 15K0008-1880-1881

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et des crédits nouveaux aux budgets de la Dette publique, des Finances et des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1880.

Fiche complète
24/11/1880
Vote Chambre 21/12/1880
Vote Sénat 29/12/1880
Date de la loi 30/12/1880
Date moniteur 31/12/1880
Moniteur n° 366
Documents principaux 00/000-K0008/001-1880-1881
00/000-K0028/001-1880-1881
00/000-S0010/001-1880-1881
00/000-S0015/001-1880-1881
Document Chambre   15K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0028
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0015
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1880   EN DISCUSSION
21/12/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1880   EN DISCUSSION
29/12/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES