Document parlementaire 15K0008-0000-1880

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 50 000 francs au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1879.

Fiche complète
06/08/1880
Vote Chambre 12/08/1880
Vote Sénat 13/08/1880
Date de la loi 23/08/1880
Date moniteur 24/08/1880
Moniteur n° 239
Documents principaux 00/000-K0008/001-0000-1880
00/000-K0017/001-0000-1880
00/000-S0011/001-0000-1880
Document Chambre   15K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/08/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/08/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0017
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat   15S0011
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Bonnet (Auteur)
Date de fin 13/08/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/08/1880   EN DISCUSSION
12/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1880   EN DISCUSSION
13/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES