Document parlementaire 15K0008-0000-1878

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de l'Intérieur des exercices 1877 et 1878 et un crédit spécial de 40 000 francs pour permettre à quelques ouvriers d'élite de visiter l'Exposition universelle de Paris.

Fiche complète
01/08/1878
Vote Chambre 14/08/1878
Vote Sénat 20/08/1878
Date de la loi 28/08/1878
Date moniteur 29/08/1878
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0008/001-0000-1878
00/000-K0021/001-0000-1878
00/000-S0004/001-0000-1878
Document Chambre   15K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/08/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/08/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/08/1878
Document Chambre
Document suivant
  15K0021
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Houtart (Auteur)
Document Sénat   15S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/08/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1878   EN DISCUSSION
14/08/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/08/1878   EN DISCUSSION
20/08/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES