Document parlementaire 15K0007-0000-1878

Projet de loi autorisant un transfert de crédits du budget du Ministère de l'Intérieur à celui de l'Instruction publique et une demande de crédits supplémentaires.

Fiche complète
01/08/1878
Vote Chambre 07/08/1878
Vote Sénat 21/08/1878
Date de la loi 29/08/1878
Date moniteur 30/08/1878
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0007/001-0000-1878
00/000-K0013/001-0000-1878
00/000-S0008/001-0000-1878
Document Chambre   15K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/08/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/08/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/08/1878
Document Chambre
Document suivant
  15K0013
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   15S0008
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
Date de fin 21/08/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1878   EN DISCUSSION
07/08/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1878   EN DISCUSSION
21/08/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES