	Fiche complète
	05/12/1878
Documents principaux	00/000-K0005/001-1878-1879
Document Chambre	15K0005 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/12/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1878 EN DISCUSSION 20/11/1878 EN DISCUSSION 21/11/1878 EN DISCUSSION 22/11/1878 EN DISCUSSION 26/11/1878 EN DISCUSSION 27/11/1878 EN DISCUSSION 28/11/1878 EN DISCUSSION 29/11/1878 EN DISCUSSION 03/12/1878 EN DISCUSSION 04/12/1878 EN DISCUSSION 05/12/1878 EN DISCUSSION 05/12/1878 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL